LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Formation créée le 28/02/2024. Dernière mise à jour le 02/05/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE


La responsabilité médicale vise l’ensemble des professionnels de la santé. Les médecins sont concernés par les responsabilités pénale, civile, administrative et disciplinaire. Elles ont toutes un contentieux lourd, croissant et évolutif. La responsabilité est ainsi un enjeu important de la profession médicale et du secteur de la santé.

Objectifs de la formation

  • Comprendre la notion de responsabilité en droit médical
  • Savoir distinguer les diverses responsabilités que le médecin peut engager
  • Comprendre les bases des mécanismes de responsabilité
  • Avoir un panorama du contentieux médical et une synthèse des décisions importantes dans l’évolution de la responsabilité médicale
  • Comprendre les enjeux de la responsabilité en matière de santé

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de santé
  • Médecins, chirurgiens, les dentistes et chirurgiens-dentistes, les sage-femmes
Prérequis
  • Connaissances de base en matière de santé
  • Connaissance du secteur médical
  • Compétences de base du secteur médical

Contenu de la formation

La responsabilité du médecin et les obligations professionnelles du médecin + exemples illustratifs chronologiques
La responsabilité pénale + exemples de décisions de justice
Les responsabilités civile et administrative + exemples de cas de responsabilités civile ou administrative
La responsabilité disciplinaire : les conséquences professionnelles de l’engagement de la responsabilité du médecin
Analyses du contentieux relatif aux diverses responsabilités médicales
La responsabilité des établissements de santé
Le rôle des assurances professionnelles

Équipe pédagogique

Formation encadrée et animée par une formatrice juridique, docteur en droit

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire pour évaluer les compétences en amont et en aval

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de Formation avec vidéoprojecteur
  • Support visuel théorique
  • Exercices pratiques et collectifs
  • Quiz

Qualité et satisfaction

Formation réalisée sur-mesure selon le besoin de l'organisation.

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Tous nos programmes sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler un handicap éventuel en amont de la formation afin que nous puissions prendre les dispositions adéquates.