LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
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Formation créée le 28/02/2024. Dernière mise à jour le 02/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La responsabilité médicale vise l’ensemble des professionnels de la santé. Les médecins sont concernés par les responsabilités pénale, civile, administrative et disciplinaire. Elles ont toutes un contentieux lourd, croissant et évolutif. La responsabilité est ainsi un enjeu important de la profession médicale et du secteur de la santé.
Objectifs de la formation
- Comprendre la notion de responsabilité en droit médical
- Savoir distinguer les diverses responsabilités que le médecin peut engager
- Comprendre les bases des mécanismes de responsabilité
- Avoir un panorama du contentieux médical et une synthèse des décisions importantes dans l’évolution de la responsabilité médicale
- Comprendre les enjeux de la responsabilité en matière de santé
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de santé
- Médecins, chirurgiens, les dentistes et chirurgiens-dentistes, les sage-femmes
- Connaissances de base en matière de santé
- Connaissance du secteur médical
- Compétences de base du secteur médical
Contenu de la formation
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La responsabilité du médecin et les obligations professionnelles du médecin + exemples illustratifs chronologiques
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La responsabilité pénale + exemples de décisions de justice
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Les responsabilités civile et administrative + exemples de cas de responsabilités civile ou administrative
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La responsabilité disciplinaire : les conséquences professionnelles de l’engagement de la responsabilité du médecin
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Analyses du contentieux relatif aux diverses responsabilités médicales
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La responsabilité des établissements de santé
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Le rôle des assurances professionnelles
Formation encadrée et animée par une formatrice juridique, docteur en droit
- Questionnaire pour évaluer les compétences en amont et en aval
- Salle de Formation avec vidéoprojecteur
- Support visuel théorique
- Exercices pratiques et collectifs
- Quiz